Conditions générales de formation continue

Les présentes conditions générales régissent l’inscription, la participation et la fourniture des services de formation professionnelle et de développement des compétences proposés par AtelierdEvUpolut.com. En vous inscrivant à l’une de nos formations, vous acceptez d’être lié par ces termes.

1. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à toutes les formations, ateliers et modules de perfectionnement délivrés en ligne ou en présentiel par AtelierdEvUpolut.com.

2. Inscription et paiement

Pour vous inscrire, vous devez compléter le formulaire dédié et régler les frais de formation avant la date limite indiquée. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou tout autre moyen spécifié lors de l’inscription.

3. Politique d’annulation et de remboursement

3.1 Annulation par l’organisme

Si nous annulons une session de formation, vous serez intégralement remboursé des sommes versées ou reprogrammé sur une session équivalente sans frais supplémentaires.

3.2 Annulation par le participant

• Jusqu’à 14 jours avant le début : remboursement intégral.
• De 14 à 7 jours avant le début : remboursement de 50 % des frais.
• Moins de 7 jours avant le début : aucun remboursement.

3.3 Modifications et report

Vous pouvez demander le report de votre participation jusqu’à 7 jours avant le début de la formation. Toute demande de report au-delà de ce délai sera traitée comme une annulation et soumise à la politique ci-dessus.

3.4 Procédure de remboursement

Les demandes de remboursement doivent être formulées par écrit à l’adresse indiquée dans la section Contact. Les remboursements seront effectués dans un délai de 30 jours suivant la date de confirmation de l’annulation.

4. Déroulement de la formation

Les supports pédagogiques, éventuels quiz et certificats de réalisation sont fournis à l’issue de chaque module. Vous vous engagez à suivre les sessions dans leur intégralité et à respecter le règlement intérieur du centre ou de la plateforme en ligne.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, présentations, vidéos, supports) restent la propriété exclusive d’AtelierdEvUpolut.com. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

6. Responsabilité

AtelierdEvUpolut.com ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté perturbant le bon déroulement des formations.

7. Protection des données

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en nous contactant.

8. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, aux inscriptions ou aux remboursements, merci de nous écrire via notre formulaire de contact ou de nous joindre à :

Weissackerstrasse 7, 3072 Ostermundigen, Suisse
Tél. : +41 79 638 59 55
Business ID : CHE-294.870.163

Dernière mise à jour : 1er juin 2024.